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Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte: Fonctions: Le trésor, les recettes et les dépenses, la comptabilité, la planification financière, le budget et les comptes, le contrôle financier, la gestion de la fortune de l'Etat; les relations avec la Banque de l'Etat; les impôts; le cadastre et le registre foncier; l'enregistrement; les affaires du personnel et la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat; la gestion des assurances; le centre de calcul; la Délégation fribourgeoise auprès de la loterie romande et du "sport-toto". Dénominations: 1803 Département des finances et des domaines 1816 Conseil des finances 1848 Direction des finances 1966 Direction des finances et de l'intérieur 1967 Direction des finances

Contient / enthält: - Procès-verbaux 1804-1849; copies-lettres et rapports 1836-1901; comptes de l'Etat 1803-1984 (avec budgets, comptes des receveurs); correspondance reçue (non répertoriée); - Registres d'impôt (comptes 1853-1970; copies-lettres 1854-1910 (non répertoriées)); - Caisse de l'Etat 1859-1954 (non répertoriée); - Sport-toto 1937-1970 (non répertorié); - Loterie romande 1937-1973 (non répertoriée); - Cadastre et registre foncier (procès-verbal, plans cadastraux, registres des hypothèques, taxations, casiers, actes sous seing privé, servitudes) 1832-1965; - Dossiers de l'enregistrement 1850-1972 (non répertoriés); - Direction du sel (copies-lettres, comptes, correspondance reçue) 1822-1884 (non répertorié); - Péréquation financière 1950-1969 (non répertoriée); - Conférence des Directeurs cantonaux des finances et informations 1965-1978 (non répertorié); - Dossiers de la Direction des finances (fiscalité et législation financière; budget, compte et contrôles, fondations et legs; personnel de l'Etat; prévoyance sociale (AVS); contentieux; Banque de l'Etat; Caisse hypothécaire; chemins de fer, tramways et navigation; ponts et routes; tourisme; hydro-électricité Rossens / Schiffenen / Hongrin; recherches de pétrole; assurance "La Fribourgeoise") 1re moitié du XXe siècle.

Contient / enthält: - Protokolle, 1804-1849; Briefkopiebücher und Rapporte, 1836-1901; Staatsrechnungen, 1803-1985 (mit Budgets seit 1832; Rechnungen der Staatseinnehmer); eingegangene Korrespondenz (nicht repertoriert); - Steuerregister (Buchhaltung 1853-1970; Briefkopiebücher 1854-1910, nicht repertoriert; - Staatskasse, 1859-1954 (nicht repertoriert); - Sport-Toto, 1937-1970 (nicht repertoriert); - Loterie Romande, 1937-1973 (nicht repertoriert); - Vermessungsamt und Grundbuch (Protokolle; Katasterpläne; Hypothekarregister; Taxationen; Casiers, Grunddienstbarkeitsregister; Register der Privatabkommen), 1832-1965; - Einregistrierungsdossiers, 1850-1972 (nicht repertoriert); - Salzdirektion (Briefkopiebücher; Buchhaltung; Korrespondenz), 1822-1884 (nicht repertoriert); - Konferenz der kantonalen Finanzdirektoren 1965-1978 (nicht repertoriert); - Dossiers der Finanzdirektion (Steuerwesen; Finanzgesetzgebung; Budget; Buchhaltung und Kontrollen; Stiftungen und Vergabungen ; Staatspersonal ; AHV ; Streitfälle ; Staatsbank/Hypothekarbank ; öffentliches Verkehrswesen (Tram, Eisenbahn ; Schifffahrt) ; Strassen und Brücken ; Tourismus ; Elektrizitätswerke (Rossens, Schiffenen, Hongrin); Erdölsuche; Versicherungsgesellschaft "La Fribourgeoise"), 1. Hälfte des 20. Jahrhunderts.

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Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte: Le cadastre du registre foncier établi par la loi du 17 juillet 1841 fournit des données spécifiques relatives aux propriétés foncières situées à l'intérieur d'une commune. Les commissaires-géomètres établirent également des plans topographiques généraux englobant toute une commune. Les plans du XIXe siècle sont dans leur grande majorité à l'échelle du 1:10'000 tandis que ceux du XXe siècle sont en général à l'échelle du 1:5'000. Les plans les plus anciens sont des exemplaires uniques, dessinés à la main et coloriés suivant la nature du sol. Ils ont souvent été collés sur une toile de lin bordée d'une étoffe de couleur. Ceux des années 1900 ont été polycopiés lithographiquement et la série des années 1940 fut imprimée, sous la haute surveillance de l'Office de cadastration fédérale, chez E. Collioud et Cie à Berne. Outre les exemplaires coloriés, des plans en noir et blanc servaient de brouillon ou de base de travail. Dans ce répertoire, ils figurent sous la rubrique "remarque" avec la mention "minute". Outre son titre, le plan indique, en règle générale, le nom de la commune, du géomètre et la date de sa réalisation. Jusqu'au début du XXe siècle, des indications permettent de connaître la nature du sol, l'échelle employée (en mètres, plus rarement en pieds) ainsi que les quatres points cardinaux, ou parfois seulement le nord. En plus, vers 1900, tous les bâtiments, jardins, prés, champs, bois, etc., sont mentionnés avec leur valeur de taxation (voir dans ce répertoire sous "contenu"). Des vignettes, décorations diverses ou dessins de maisons isolées sont rares (voir p.26 du répertoire Rv 10.4). Pour quelques plans de commune, des renseignements supplémentaires tels que le format, la reproduction photographique, etc., sont fournis par la collections de "L'inventaire des monuments d'art et d'histoire" établi par E. Schöpfer. En se basant sur le nom des communes, la consultation de cette collection et du fonds déposé aux Archives ne posent pas de problèmes.

Historique de la conservation / Bestandsgeschichte: Versement du Service archéologique SAE en juin 2014: 11 plans (rajouté au fonds et coté): CC 217.1 Arconciel / CC 218.1 Cerniat / CC 34.2 Cheyres / CC 76.2 Fribourg 2me lot / CC 220.1 Grandvillard / CC 221.1 Gumefens / CC 222.1 Magnedens / CC 223.1 Vaulruz / CC 224.1 Villaraboud / CC 199.2 Villars-sur-Glâne / CC 219.1 Forêt cantonale du Galm

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Remarque / Bemerkung: Ce répertoire a été dactylographié par M.-C. L'Homme qui a également établi les listes annexes et les plans ont été cotés par A. Vermeille.

Remarque / Bemerkung: Das vorliegende Verzeichnis wurde von Frl. M.Cl. L'Homme aufgelistet. A. Vermeille brachte die Signaturen an.

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