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Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte: Fonctions: L'exécution des jugements pénaux; les prisons et les établissements pénitentiaires; la sécurité et l'ordre publics; la gendarmerie et la police de sûreté; la police de la circulation routière et de la navigation; la police administrative (permis de séjour et d'établissement); la police du feu et la défense contre l'incendie; l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments. Dénomination: 1803 Conseil de la police et du militaire 1816 Conseil de la police 1848 Direction de la police 1856 Direction de la guerre et de la police 1862 Direction de la police 1902 Direction de la police, de la santé publique et du commerce 1936 Direction de la justice et police 1946 Direction de la police et de la santé publique 1956 Direction de la police, de la santé publique et des affaires sociales 1966 Direction de la police et de la santé publique 1973 Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaires 1980 Direction de la justice, de la police et des affaires militaires

Contient / enthält: - Direction de la police (procès verbaux 1805 1898, copies lettres et rapports 1804 1902); correspondance reçue; - Patentes d'auberges (registres 1799/1803 1961 ; copies lettres et rapports 1862 1899); - Patentes des marchands ambulants, des hongreurs, etc. 18311961; - Gendarmerie (copies lettres et rapports, caisse des invalides, correspondance reçue, ordre du jour 1847 1921); - Maison de force et de correction (comptes, inventaires, statistiques 1816 1915 ; recours en grâce 1856 1888); - Direction de la police centrale (procès verbaux, rapports et copies lettres 1814 1906); correspondance reçue, dossiers; - Registres des passeports 1804 1944; - Permis de séjour et d'établissement 1804 1934; - Permis de mariages (registres 1815 1928; dossiers 1878 1911); - Heimatlos 1811 1868; - Assurance des bâtiments contre le feu (procès verbaux 1813-1950, copies lettres 1823 1923, comptabilité 1813 1925; dossiers); - Dossiers de la police des étrangers 1927 1957; - Dossiers divers (p. ex. permis de conduire, Drognens, sûreté générale, etc.) fin XIXe début XXe s.

Contient / enthält: - Polizeidirektion (Protokoll, 1805-1898; Briefkopiebücher und Rapporte, 1804-1902; Korrespondenz, nicht repertoriert); - Wirtschaftspatente (Register, 1799/1803-1961; Briefkopiebücher und Rapporte, 1862-1899); - Patente der Hausierer, Lumpensammler usw., 1831-1961; - Kantonspolizei (Briefkopiebücher und Rapporte; Invalidenkasse; Tagesbefehle; Korrespondenz), 1847-1921; - Gefängnis und Zuchthaus (Buchhaltung; Statistik, 1816-1915; Begnadigungsgesuche, 1856-1888); - Zentralpolizei (Protokolle, Rapporte und Briefkopiebücher, 1814-1906 ; Korrespondenz, nicht repertoriert; Dossiers, nicht repertoriert); - Passregister, 1804-1944; - Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen, 1804-1934; - Heiratsbewilligungen (Register, 1815-1928; Dossiers, 1878-1911); - Heimatlose, 1811-1868; - Gebäudeversicherungsanstalt (Protokoll 1813-1950, Briefkopiebücher, 1823-1923; Buchhaltung, 1813-1925; Dossiers, nicht repertoriert); - Dossiers der Fremdenpolizei, 1927-1957; - Dossiers 19. und 20. Jahrhundert (nicht repertoriert)

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Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte: Le travail de Paul MACHEREL: "Aperçu historique sur la fondation et le développement de l'établissement cantonal d'assurance contre l'incendie, Fribourg", Fribourg, 1928, complète parfaitement notre introduction surtout consacrée au travail fourni par cet établissement sur la base des pièces produites et à sa position vis à vis de l'administration cantonale. Les problèmes de la police du feu ne sont pas abordés. Les lois et règlements que nous mentionnons sont cités en détail dans le recueil officiel de la collection des lois. 1. La fondation de l'assurance feu Le 20 novembre 1810, le Grand Conseil fonda une assurance feu en imaginant qu'elle serait une importante source de profit à la fois pour l'Etat et pour les propriétaires de bâtiments. Ne fonctionnant que sur le volontariat, cette entreprise était vouée à l'échec. C'est pour cette raison que le Grand Conseil obligea, par une loi du 15 mai 1812, chaque propriétaire à assurer ses bâtiments. Sous la surveillance du Petit Conseil, l'établissement d'assurance devait travailler indépendamment pendant 20 ans. Passé ce délai, le Grand Conseil déciderait de son utilité et d'une prolongation éventuelle de ses activités. Cette assurance n'avait pas seulement pour tâche d'indemniser les propriétaires d'immeubles incendiés mais devait aussi avoir une action préventive en prenant des mesures de police du feu. Provisoirement, il n'y eut pas d'obligation à assurer les tuileries, moulins, magasins de poudre, verreries, fortifications des villes et les bâtiments d'une valeur inférieure à 200.- francs. Le Petit Conseil compléta la loi de 1812 par un règlement d'exécution paru en 1813. 2. Le maintien de l'assurance L'assurance ayant fourni de bons résultats financiers, le Grand Conseil prolongea son délai d'activité de 20 ans, le 15 mai 1833, et les bases légales furent fixées par la loi du 5 décembre 1833. 20 ans plus tard, le 10 mai 1853, le délai fut à nouveau prolongé de 20 ans. Les adaptations légales nécessaires se trouvent dans la loi du 21 février 1854. Le Conseil d'Etat édicta également un règlement d'exécution et un règlement administratif. Le délai de 20 ans écoulé, le Grand Conseil publia, dans sa loi du 21 mai 1872, de nouveaux règlements concernant l'assurance et la police du feu dont l'activité ne fut plus limitée dans le temps. Le Conseil d'Etat rédigea en 1872 le règlement d'exécution de l'assurance et en 1890 celui de la police du feu. Le Grand Conseil révisa, le 2 mai 1944, les paragraphes principaux de la loi de 1872 et modifia, en 1947 et 1953, divers points de détails. Les bases légales actuellement en vigueur datent du 6 mai 1965 et le règlement d'exécution du 14 novembre 1966. Diverses modifications sont intervenues en 1967, 1968, 1970, 1976 et 1979. 3. L'assurance dans le cadre de l'administration cantonale Comme à ses débuts l'assurance feu n'était pas englobée dans l'administration cantonale, nous avons jugé bon, pour faciliter d'éventuelles recherches historiques, de mentionner ses relations avec l'administration et le gouvernement fribourgeois. Le Grand Conseil se chargea de donner les bases légales à cette assurance et contrôlait les comptes rendus annuels de son activité. Il est donc utile de consulter, entre autres, les protocoles du Grand Conseil. Le Petit Conseil ne parla pas, lors de la création de cette assurance, de la position de celle-ci par rapport à l'administration cantonale. Mais, déjà en 1811, le département de l'intérieur s'occupait des divers problèmes que pouvait avoir cet établissement dont la surveillance, selon la loi de 1812, était du ressort du Petit Conseil, sans indication d'un département particulier. Les constitutions cantonales de 1814/1816 et de 1831 attribuèrent au département de la police toute la police du feu qui englobait également l'établissement d'assurance feu qui fut rattachée par la constitution de 1848 au département des travaux publics. Le Conseil d'Etat changea à plusieurs reprises l'appartenance de cet établissement à un département. Nous trouvons donc l'assurance feu avec: - 1814/1816, 1831: département de la police; - 1848: département des travaux publics; - 1862: département de la police; - 1946: département de l'instruction publique; - 1951: département de la police; - 1956: direction de l'intérieur, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce - 1961: département de la police Les rapports annuels de l'établissement se trouvent dans une rubrique du département dont il dépend. Dès 1922, un rapport annuel est publié indépendamment du rapport d'activité de l'administration générale. 4. L'organisation interne de l'établissement d'assurance feu a) La commission L'administration interne de l'assurance est indiquée dans les lois de 1812 et 1833. La commission était formée de 6 membres, un secrétaire et un président, le conseiller d'Etat directeur du département dont dépendait l'assurance. Les membres de cette commission et son secrétaire étaient élus par le Grand Conseil qui choisissait entre deux noms proposés par le Conseil d'Etat. Les membres travaillaient bénévolement tandis que le secrétaire touchait 640 francs payés par la caisse de l'assurance. La commission avait pour tâche de sauvegarder les intérêts de l'assurance et de veiller à ce que ses charges soient exécutées en conformité avec les lois, règlements, etc. Le Petit Conseil/Conseil d'Etat était la première instance de contrôle et arbitrait des litiges entre l'assuré et l'assureur à moins que le cas ne soit renvoyé devant le tribunal. La commission faisait assurer les bâtiments, enregistrait les incendies et dédommageait les sinistrés et en avisait le Petit Conseil à qui elle avait l'obligation de proposer des mesures de police du feu. Jusqu'en 1848, cette commission était surtout formée de patriciens qui étaient membres du Grand Conseil ou du tribunal d'appel. A part une seule exception, des spécialistes du bâtiment faisaient totalement défaut. La loi de 1854 attribua à chaque membre une indemnité de 3 francs par séance à moins qu'il ne touche déjà de l'Etat un salaire de 1'000 francs ou plus par an. Le secrétaire, caissier de l'établissement d'assurance, reçut 1'000 francs par an. Le Conseil d'Etat nommait les membres et le secrétaire. Le président demeurait le conseiller d'Etat à la tête de la direction dans laquelle se trouvait l'assurance feu. La loi de 1872 diminua le nombre des membres de cette commission qui fut désormais composée d'un président, de 4 membres et d'un secrétaire. Nommés par le Conseil d'Etat pour 4 ans, les membres recevaient 5 francs par séance, 10 francs lors d'une visite locale ainsi que le remboursement de leurs frais de déplacement. Après mise au concours, le poste de secrétaire était attribué par décision du Conseil d'Etat. Le secrétaire recevait le salaire d'un secrétaire de direction et pouvait conserver pour lui les émoluments demandés pour des extraits de registres. La commission avait la possibilité de nommer un sous-secrétaire rémunéré comme un copiste de la chancellerie. D'après la loi de 1944, la commission comprenait de 5 à 9 membres, y compris le président. Le secrétaire avait la possibilité d'être secondé par des auxiliaires. Les tâches de l'établissement d'assurance feu furent, avec la loi de 1953, réparties entre deux services: un service administratif et un service technique. Le directeur de ces deux services servait de secrétaire à la commission appelée, dès 1965, conseil d'administration. Le directeur, son adjoint et le reste du personnel étaient nommés par le Conseil d'Etat et eurent désormais un statut de fonctionnaires, le conseil d'administration pouvant faire des propositions pour l'attribution des postes. b) Les taxateurs Le travail pratique de taxation des bâtiments était effectué, conformément au règlement de 1813, par le taxateur du district assisté de deux délégués de la commune. Les taxateurs (1 pour chaque district et 4 pour Fribourg), étaient élus par la commission de l'assurance sur une double proposition du préfet. La caisse de l'assurance leur versait 10 ct par bâtiment assuré (20 ct dès 1829). Les communes désignaient elles mêmes leurs taxateurs qui devaient avoir des connaissances en bâtiments. De plus, les taxateurs pouvaient faire appel à des spécialistes du bâtiment pour déterminer une taxation. Taxateurs et délégués étaient assermentés. Après la réorganisation de 1854, la taxation fut effectuée par le taxateur de l'arrondissement, le taxateur du district et celui du district voisin. Taxateurs et suppléants étaient nommés par le Conseil d'Etat sur proposition de la commission. Le taxateur de l'arrondissement recevait 10 francs par journée de travail, celui du district 5 francs et celui du district voisin 7 francs. Dès 1872, les taxateurs du district et ceux des districts voisins reçurent 6 francs. Par la suite, leur salaire furent décidés selon la réglementation interne de la commission. c) La commission de recours Signalons la création, en 1966, de la commission cantonale de recours en matière d'assurance des bâtiments composée d'un président, de deux membre (et 3 suppléants) et d'un secrétaire. d) La commission de gestion A la suite de la réorganisation de 1966/67, le conseil d'administration nomma dans ses rangs une commission de gestion composée de deux membres chargés de contrôler le fonctionnement général des services de l'établissement et d'étudier les problèmes de l'administration et la politique financière de l'institution. 5. Les cadastres et registres Les archives de l'assurance sont formées de différents registres et dossiers. Le règlement de 1813 prescrivait que le secrétaire de la commission devait inscrire directement dans un registre central le procès verbal de la commission, la copie des lettres expédiées, les rapports et ordres donnés. La comptabilité comprenait un journal, un livre de caisse, un registre des bordereaux avec les entrées et sorties, un livre de compte courant pour toutes les communes du canton, tous les propriétaires de bâtiments incendiés et tous les frais administratifs. Chaque année, au mois de décembre, le gouvernement recevait un rapport administratif dans lequel figuraient la liste de tous les bâtiments assurés, par district et commune, avec indication du montant de l'assurance, les taxes encaissées durant l'année, la liste des maisons incendiées et le nom de leurs propriétaires avec la somme reçue en dédommagement, les frais administratifs et l'état des finances. Ce rapport, après approbation par le Petit Conseil, était soumis au Grand Conseil avant d'être imprimé, publié et envoyé à chaque commune. Dans le cadastre central tenu à jour par le secrétaire, les bâtiments étaient assurés par commune/paroisse et on y trouvait les indications suivantes: 1812: - préfecture - nom de la localité - numéro du bâtiment - nom du propriétaire - désignation du bâtiment (maison, grange, écurie, remise, etc) - description du bâtiment (pierre, bois, colombages, tuiles, bardeaux, chaume) - valeur assurée - observations dès 1854: - localité - numéro du bâtiment - article du cadastre du registre foncier avec folio du plan et numéro - nom du propriétaire - construction et couverture - dimension (longueur, largeur, hauteur) - cube - prix de l'unité - somme - destination du bâtiment et observations - taxe - cote d'assurance - assurance Pour faciliter le travail pratique lors de l'établissement du cadastre, chaque bâtiment se vit attribuer un numéro à peindre, à la peinture à l'huile et aux frais de la commune, au dessus de la porte d'entrée. Les taxateurs annonçaient leur visite 15 jours à l'avance pour que le propriétaire puisse être présent lors de la taxation. Ce dernier avait la possibilité de faire recours. Un exemplaire du cadastre était remis au préfet, un autre était utilisé par la commission pour l'établissement du cadastre central avant d'être envoyé à la commune. A partir de 1834, le cadastre fut établi en 3 exemplaires: 1 pour la commission, 1 pour le préfet et 1 pour la commune. Les nouvelles constructions, les transformations d'un bâtiment et les bâtiments incendiés devaient être déclarés à l'assurance dans un délai de 2 ans. Le cadastre central était révisé tous les 5 ans. Cette révision eut lieu, sur décision du Conseil d'Etat, en 1818, 1824, 1829 et 1834. Après la grande révision de 1834, la suivante fut renvoyée à 1844. La décision prise en 1841 de combiner la taxation de l'assurance feu et le cadastre du registre foncier avec indications des hypothèques sur les bâtiments s'avéra malheureusement inapplicable. Dès 1844, le cadastre de l'assurance feu fut à nouveau révisé de manière indépendante. La loi de 1854 groupa les districts en 4 arrondissements administratifs, soit: - la Sarine, - le Lac et la Singine, - la Broye et la Glâne, - la Gruyère et la Veveyse. Toute modification dans la nature du bâtiment devait être inscrit chaque année dans le cadastre central à la suite d'une taxation spéciale. Le cadastre devait contenir un résumé annuel, par commune, des affaires traitées. Les cadastres des communes étaient rassemblés et reliés par district. Les rapports de taxation devaient être conservés 10 ans, c'est à dire jusqu'à la prochaine révision générale qui eut effectivement lieu en 1864. Avec la nouvelle organisation de 1872, les districts furent répartis de la façon suivante en 5 arrondissements: - la Sarine - le Lac et la Singine - la Broye - la Glâne et la Veveyse - la Gruyère. A partir de 1901, chaque arrondissement correspond à un district. Les rapports de taxation furent désormais conservés et on supprima la centralisation par district des cadastres des communes. Depuis la mise sur ordinateur en 1971, il n'y a plus de registres de cadastres. 6. Les archives de l'assurance feu Les registres confiés aux Archives cantonales furent repris en 1947/48 par l'ECAB. Nous ignorons à quelle date les plus anciens cadastres (lère moitié du XIXe siècle) furent à nouveau remis aux Archives. Les procès verbaux de 1813 à 1950, les copies lettres de 1823 à 1922, les dossiers d'incendies et la comptabilité des XIXe et XXe siècles, de même que les cadastres allant jusque dans les années 1950 ont été déposés aux Archives en 1979. Les cadastres récents des années 1950 à 1971, mis désormais sur ordinateur, ainsi que les taxations de la lère moitié du XXe siècle se trouvent aux Archives depuis 1987, date de la réfection du bâtiment de l'ECAB.

Historique de la conservation / Bestandsgeschichte: xxx

Évaluation et élimination / Bewertung, Kassation: xxx

Mode de classement / Ordnung und Klassifikation: Pour faciliter le travail des chercheurs, un premier répertoire, établi en 1983, comprenait les procès verbaux, les copies lettres, les comptes annuels et les cadastres jusque vers la moitié du XXe siècle. Ce répertoire de 47 pages fut complété en 1987 par l'adjonction des derniers cadastres reçus. La cotation fut simplifiée et, pour faciliter sa consultation, l’index des communes fut entièrement modifié. Les registres ont été cotés par A. Vermeille et le répertoire dactylographié par M. C. L’Homme. Dans la perspective du bicentenaire de la création de l’ECAB, un projet d’archivage commença en 2009 afin de classer et conditionner le restant du fonds, c’est-à-dire la documentation administrative, les enquêtes-incendies, les verbaux de taxation, l’Inspectorat du feu et des construction et l’Inspectorat des installations électriques intérieures. Le projet, financé par l’ECAB, s’est terminé en mars 2012. Nous avons regroupés dans un fonds unique les documents classés auparavant et lors du projet du bicentenaire. Les cadastres ont un sous-fonds qui leur est dédié. Quant aux procès-verbaux, les copies-lettres et les comptes annuels ils ont été insérés dans le sous-fonds « Administration générale ». Un nouveau répertoire a été imprimé.

Permission: Aucune

Publications, bibliographie: Macherel, Paul: Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie Fribourg. Fondation et développement. Aperçu historique. Fribourg, 1928.

Publications, bibliographie: Buchs, Denis (sld): L'incendie de Bulle en 1805: ville détruite, ville reconstruite. Bulle, 2005.

Publications, bibliographie: Bondallaz, Patrick: Les archives du feu. L'ECAB met sa mémoire en ordre de marche, in Annales fribourgeoises, vol. 72, 2010.

Publications, bibliographie: Jermini, Annick: L'établissement cantonal d'assurance des bâtiments: une histoire "brûlante". AEF, Connaissez-vous...?, no 5, 2010.

Publications, bibliographie: Margueron, Cédric: Sous le feu des archives. Enquêtes sur 10'000 incendies en terre fribourgeoise. AEF, Connaissez-vous...?, no 6, 2011.

Remarque / Bemerkung: Cette introduction a été rédigée par Hubert Foerster en 1987. Des petits changements et des compléments d'informations ont été ajoutés par Patrick Bondallaz, Annick Jermini et Cédric Margueron.

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Remarque / Bemerkung: - manque CH AEF AF 940 - n'existent pas CH AEF AF 898, 938, 968