XIXe et XXe siècles (Département)

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Cote/Cotes extrêmes

Département XIXe et XXe siècles (909862)

Conditions d'accès

Permission: Aucune

Cote/Cotes extrêmes

Cote / Signatur: CH AEF (909863)

Conditions d'accès

Permission: Aucune

Cote/Cotes extrêmes

Cote / Signatur: CH AEF (206322)

Biographie ou Histoire

Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte: Fonctions: L'exécution des jugements pénaux; les prisons et les établissements pénitentiaires; la sécurité et l'ordre publics; la gendarmerie et la police de sûreté; la police de la circulation routière et de la navigation; la police administrative (permis de séjour et d'établissement); la police du feu et la défense contre l'incendie; l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments. Dénomination: 1803 Conseil de la police et du militaire 1816 Conseil de la police 1848 Direction de la police 1856 Direction de la guerre et de la police 1862 Direction de la police 1902 Direction de la police, de la santé publique et du commerce 1936 Direction de la justice et police 1946 Direction de la police et de la santé publique 1956 Direction de la police, de la santé publique et des affaires sociales 1966 Direction de la police et de la santé publique 1973 Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaires 1980 Direction de la justice, de la police et des affaires militaires

Présentation du contenu

Contient / enthält: - Direction de la police (procès verbaux 1805 1898, copies lettres et rapports 1804 1902); correspondance reçue; - Patentes d'auberges (registres 1799/1803 1961 ; copies lettres et rapports 1862 1899); - Patentes des marchands ambulants, des hongreurs, etc. 18311961; - Gendarmerie (copies lettres et rapports, caisse des invalides, correspondance reçue, ordre du jour 1847 1921); - Maison de force et de correction (comptes, inventaires, statistiques 1816 1915 ; recours en grâce 1856 1888); - Direction de la police centrale (procès verbaux, rapports et copies lettres 1814 1906); correspondance reçue, dossiers; - Registres des passeports 1804 1944; - Permis de séjour et d'établissement 1804 1934; - Permis de mariages (registres 1815 1928; dossiers 1878 1911); - Heimatlos 1811 1868; - Assurance des bâtiments contre le feu (procès verbaux 1813-1950, copies lettres 1823 1923, comptabilité 1813 1925; dossiers); - Dossiers de la police des étrangers 1927 1957; - Dossiers divers (p. ex. permis de conduire, Drognens, sûreté générale, etc.) fin XIXe début XXe s.

Contient / enthält: - Polizeidirektion (Protokoll, 1805-1898; Briefkopiebücher und Rapporte, 1804-1902; Korrespondenz, nicht repertoriert); - Wirtschaftspatente (Register, 1799/1803-1961; Briefkopiebücher und Rapporte, 1862-1899); - Patente der Hausierer, Lumpensammler usw., 1831-1961; - Kantonspolizei (Briefkopiebücher und Rapporte; Invalidenkasse; Tagesbefehle; Korrespondenz), 1847-1921; - Gefängnis und Zuchthaus (Buchhaltung; Statistik, 1816-1915; Begnadigungsgesuche, 1856-1888); - Zentralpolizei (Protokolle, Rapporte und Briefkopiebücher, 1814-1906 ; Korrespondenz, nicht repertoriert; Dossiers, nicht repertoriert); - Passregister, 1804-1944; - Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen, 1804-1934; - Heiratsbewilligungen (Register, 1815-1928; Dossiers, 1878-1911); - Heimatlose, 1811-1868; - Gebäudeversicherungsanstalt (Protokoll 1813-1950, Briefkopiebücher, 1823-1923; Buchhaltung, 1813-1925; Dossiers, nicht repertoriert); - Dossiers der Fremdenpolizei, 1927-1957; - Dossiers 19. und 20. Jahrhundert (nicht repertoriert)

Conditions d'accès

Permission: Aucune

CH AEF Bellechasse Etablissements de Bellechasse (Fonds)

Cote/Cotes extrêmes

Cote / Signatur: CH AEF Bellechasse (934800)

Importance matérielle

Caractéristiques matérielles/ Phys. Beschaffenheit: Certains dossiers présentent des traces de brûlures ou des champignons à cause de l'eau.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée / Abgebende Stelle: Les dossiers de Bellechasse ont été versés en vrac en juillet 2004.

Présentation du contenu

Contient aussi: Des formulaires vierges en allemand intitulés: "Fragebogen für Emigranten"

Mode de classement

Mode de classement / Ordnung und Klassifikation: cote A: dossiers de détenus cote B: dossiers administratifs

Conditions d'accès

Permission: Aucune

Langue des unités documentaires

Langue / Sprache: Français, Allemand

Autres données descriptives

Remarque / Bemerkung: Si les dates entrée/sortie ne sont pas indiquées, nous avons repris les dates de création.

Remarque / Bemerkung: Selon les dossiers, la date d'entrée inclut la détention préventive exemple: "Pillet Alfred", entré le 13.06. et jugé le 13.07.

Remarque / Bemerkung: Bellechasse a plusieurs lieux de placement pour les détenus et les internés.

Remarque / Bemerkung: Les différents lieux de placement de Bellechasse sont: voir photos Maisons de correction Maisons de travail Colonies Camp militaire

Remarque / Bemerkung: Les Vernes (l'Erlenhof): Maison de travail ("Arbeitshaus") pour les détenus libérés.

Remarque / Bemerkung: La Sapinière (Tannenhof): Maison de travail ("Arbeitshaus") pour les buveurs.

Remarque / Bemerkung: Colonies: Colonie de travail et la colonie agricole (Les ruraux: térrains agricoles et patûrages).

Remarque / Bemerkung: Maisons de correction: La maison de force, le pénitentier des hommes et le pavillon des femmes.

Remarque / Bemerkung: Le placement se fait selon le motif de détention, condamnation, arrêt militaire, ou internement.

Remarque / Bemerkung: L'incendie de Bellechasse était le 27.08.1932.