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Histoire administrative / Verwaltungsgeschichte: Le secrétaire / chancelier d'Etat Avec les lois organiques de 1803, le secrétaire d'Etat, dénommé dès 1801 chancelier ou chancelier d'Etat, devint le secrétaire du Grand Conseil et de Petit Conseil / Conseil d'Etat. Il assiste aux séances, rédige les procès-verbaux et est responsable des écrits secrétés par ces deux organes. Jusqu'en 1902, avec 2 archivistes, il est également chargé de la surveillance des Archives de l'Etat. Dès 1848, il est responsable de la garde du sceau officiel de l'Etat et, dès 1867, des imprimés officiels. Le secrétaire d'Etat / chancelier est nommé par le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d'Etat, pour une durée renouvelable de 5 ans (10 ans entre 1831 et 1848). En 1803, le secrétaire d'Etat recevait annuellement 1'280 francs dont 1/3 en nature, en 1831 1'600 francs plus divers apports en nature. Soulignons qu'à partir de 1848 le chancelier doit être bilingue. Pour l'aider dans sa fonction de préposé à la Chancellerie, le secrétaire d'Etat dispose d'un adjoint dénommé vice-chancelier à partir de 1848. A cette date, il reçut encore l'aide de 2 copistes (en 1831: 3 copiste et 1 registrateur) et de la "Livrée du Gouvernement" (en 1803: 2 messagers à cheval, 4 à pied et 8 huissiers; en 1848: 7 huissiers). L'organisation des tâches est mentionnées en particulier dans les règlements du 6 novembre 1850 et du 20 septembre 1867. En 1985, le chancelier a sous ses ordres 1 vice-chancelier, 2 huissiers, le personnel de la Chancellerie, de l'économat (avec des ateliers de reliure, d'imprimerie et de microfilms) et du bureau de la défense nationale. Les fonds Les écrits de la Chancellerie se retrouvent particulièrement dans les grandes séries du Législatif et de l'Exécutif (répertoires R1 et Rf2) et, par exemple, dans les imprimés officiels.

Contient / enthält: Fonds: - Copies-lettres, 1849-1931; - Correspondance reçue, 1807-1932; - Dossiers d'organisation interne, relations avec le public, affaires particulières, 1829-1960; - Collège électoral (procès-verbaux, correspondance), 1849-1935.

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Remarque / Bemerkung: Les résultats du travail du chancelier et de la Chancellerie se retrouvent principalement dans les fonds du Grand Conseil et du Petit Conseil/Conseil d'Etat. Le déroulement des travaux "ordinaires" a laissé surtout des copies-lettres, de la correspondance reçue, divers dossiers concernant également des questions de protocole diplomatique.

Contient / enthält: Les conventions, traités, accords, etc., passés par l'Etat de Fribourg avec d'autres Etats ou avec des personnes physiques ou morales, à partir de 1798.

Contient / enthält: Sammlung der Verträge, Konventionen usw. zwischen dem Staate Freiburg und anderen Staaten oder natürlichen oder juristischen Personen seit 1798.

Mode de classement / Ordnung und Klassifikation: Répertoire thématique Dans un premier répertoire toujours actualisé (cotes Rv 24.3.1 et 24.3.2) - et encore indispensable pour le petit résumé qu'il donne de chaque pièce - les titres de l'Etat de Fribourg sont simplement classés suivant leur ordre d'entrée aux archives ou leur attribution à la série "Titres de l'Etat". Mais ils concernent de vastes domaines, ainsi que le démontre la table des matières (p.II) du présent répertoire. Ce dernier vise donc à faciliter la recherche et l'utilisation desdits titres, en leur attribuant des entrées alphabétiques et chronologiques pour chacun des 19 groupes de sujets, en concordance avec la cotation des Rv 24.3.1 et 24.3.2. De plus, en complément, un répertoire purement alphabétique, coté Rv 24.4.2, fait abstraction des 19 sujets ici retenus, afin de simplifier des recherches d'ordre plus général. L'entrée de base est géographique: quand un titre est localisable, c'est en général la commune - parfois la région, ou le nom d'une rivière ou d'un lac, etc. - qui sert de référence (n.b.: pour les noms utilisés régulièrement tant en allemand qu'en français, ainsi que pour les communes ayant fusionné, c'est au lecteur d'envisager toutes les éventualités, étant donnée l'impossibilité de systématiser ces questions, ou d'entrer toutes les possibilités). Ensuite, en complément, ou lorsqu'il n'y a pas d'information de lieu, le sujet du titre fait aussi office d'entrée. Une même pièce peut ainsi donc avoir plusieurs entrées, et ce même dans plusieurs chapitres. Depuis le numéro 1369, seule le répertoire thématique sur la base de données Scopearchiv est tenu à jour (15.02.2016).

Mode de classement / Ordnung und Klassifikation: In einem ersten ständig aktualisierten Register (Signatur AEF Rv 24.3.1 und 24.3.2) - immer noch notwendig für die kurze Zusammenfassung, die es für jeden Akt gibt - werden die Rechtstitel des Freiburger Staates gemäss ihrer Ablieferung im Archiv oder nach ihrer Aufnahme in die Serie ''Staatstitel'' eingeordnet. Sie betreffen aber sehr unterschiedliche Fachgebiete, wie das Inhaltverzeichnis (Seite II) dieses Registers zeigt. Dieses zielt auf eine erleichterte Suche und Benützung der Dokumente ab, die innerhalb der 19 Themengruppen alphabetisch und chronologisch geordnet sind, in Konkordanz mit den Signaturen der Register Rv 24.3.1 und 24.3.2. Dazu wurde als Ergänzung und unabhängig von den 19 gewählten Themen ein alphabetisches Register (Rv 24.4.2) erstellt, um allgemeine Recherchen zu erleichtern. Die Grundordnung ist geographisch: wenn ein Titel lokalisierbar ist, dient in der Regel die Gemeinde - manchmal auch das Gebiet, der Name eines Flusses oder eines Sees - als Referenz (der übliche Gebrauch von deutschen und französischen Namen und die Kenntnis um fusionierte Orte wird vorausgesetzt, da es unmöglich ist, alle Möglichkeiten zu erfassen). Ansonsten folgt, als Ergänzung, oder wenn eine Ortsangabe fehlt, das Thema des Titels als Hauptangabe. Ein Dokument kann so über mehrere Angaben in verschiedenen Kapiteln verfügen. Ab Nummer 1369 ist erst das auf Scopearchiv Datenbank Verzeichnis gepflegt (2016.02.15).

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Remarque / Bemerkung: De nouveaux documents s'ajoutant régulièrement à ce fonds, il est prévu de créer un supplément à cet index Rv 24.4.1, qui englobe les numéros 1 à 1134. Pour les pièces parvenues ultérieurement à notre service, il faut donc continuer à consulter le répertoire Rv 24.3.2. Enfin, signalons que le numéro 24 manque, et que le 138 n'existe pas.

Remarque / Bemerkung: Da der Bestand ständig wächst, sind hier nur die bis März 2003 eingegangen Titel (Nr. 1 bis 1134) erfasst. Spätere Eingänge finden sich vorerst nur im Repertorium Rv 24.3.2. Diese werden in einem Nachtrag in der Art von Rv 24.4.1 erfasst. Schliesslich ist zu beachten, dass die Nummer 24 fehlt und die Nummer 138 nicht existiert.

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